Conditions générales de vente

 

1. Identification
Éditeur du site : MILESI  
Forme juridique : auto-entrepreneur   
Adresse e‑mail : contact@themilesi.com
Domicilié à : 50 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France  
Numéro de SIRET : 993 451 616 00011  

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://themilesi.com entre MILESI et toute personne physique (le « Client ») agissant à des fins privées. Elles prévalent sur tous documents antérieurs ou contradictoires.

3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel si des tolérances de fabrication existent. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison qui est précisée au moment du paiement. MILESI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et formation du contrat
Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif et valide la commande. 
La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement. Un e‑mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé. 
MILESI se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste (prix, disponibilité) et en informera le Client.

6. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, PayPal, etc.). 
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées. 
En cas de non‑paiement, MILESI se réserve le droit d’annuler la commande.

7. Livraison
Pour les délais et tarifs précis, se référer à la page « Livraison » du site. 
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards pour force majeure ou faits du transporteur ne sauraient engager la responsabilité de MILESI au-delà des obligations légales. 
Les risques sont transférés au Client dès la livraison du colis au transporteur sauf stipulation contraire.

8. Réception et réserve
À la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur et notifier préférablement par écrit les réserves éventuelles (détérioration, manquants). Des photos peuvent être demandées pour instruire une réclamation.

9. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Procédure : informer MILESI par e‑mail à contact@themilesi.com ou via le formulaire de rétractation.
Retour : le Client renvoie le produit dans son état et emballage d’origine, à ses frais, sauf disposition contraire. 
Remboursement : MILESI rembourse le montant de la commande (hors frais de retour) dans les 10 jours suivant la réception du bien ou la preuve d’expédition du retour.

Exceptions au droit de rétractation : produits périssables, produits descellés pour des raisons d’hygiène ou santé, biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, contenus numériques déjà téléchargés après acceptation, etc., conformément à la loi.

10. Retours et remboursements hors rétractation
Pour tout échange, produit défectueux ou non‑conforme, contacter le service client avec photos et numéro de commande. Après validation, MILESI proposera échange, réparation ou remboursement. Les remboursements interviendront dans un délai maximal de 14 jours après accord et réception du bien retourné.

11. Garanties
Garantie légale de conformité (articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation) : le Client peut agir pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. 
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi. 
Toute garantie commerciale complémentaire fera l’objet d’un contrat séparé.

12. Responsabilité
La responsabilité de MILESI est limitée aux obligations contractuelles et légales. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects sauf en cas de faute lourde ou dolosive. Les limites de responsabilité ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

13. Propriété
MILESI conserve la propriété pleine et entière des biens livrés jusqu’au paiement intégral du prix.

14. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : contact@themilesi.com. La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

15. Force majeure
Les parties ne sont pas responsables des inexécutions dues à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.). Dans ce cas, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

16. Durée – Archivage
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée des relations commerciales. Les factures et contrats sont conservés sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales.

17. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction nécessite l’accord préalable écrit de MILESI.

18. Réclamations et médiation
Avant toute action, merci de contacter le service client : contact@themilesi.com. 

19. Modification des CGV
MILESI se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

20. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.

Informations complémentaires
Pour les questions relatives à la livraison, au suivi de colis, aux remboursements ou aux accès compte/abonnement, merci d’utiliser la rubrique « Aide » du menu persistant du site afin qu’un traitement prioritaire soit assuré. 
Pensez à compléter les mentions légales (politique de confidentialité, conditions d’utilisation, cookies, mentions légales) et à garantir la conformité de ces CGV avec votre activité réelle en consultant si besoin un conseil juridique.